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Ordre de prélèvement SEPA CORE 1

    Référence de l'ordre de prélèvement:
    La référence de commande ne peut pas dépasser 35 caractères et ne peut contenir que des caractères: AZ, az, 0-9 +/-.

    À REMPLIR PAR LE CRÉANCIER


    Identifiant du créancier:

    Nom du créancier:

    Direction

    Code postal - Ville

    Pays Province

    En signant ce mandat, le débiteur autorise (A) le créancier à envoyer des instructions à l'entité du débiteur pour débiter son compte et (B) l'entité à débiter son compte selon les instructions du créancier. Cette ordonnance de domiciliation est destinée aux opérations exclusivement entre entreprises et/ou indépendants. Le débiteur n'a pas le droit d'être remboursé par son entité une fois le compte débité, mais peut demander à son entité de ne pas débiter le compte jusqu'à l'échéance. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la procédure auprès de votre institution financière.

    À REMPLIR PAR LE DÉBITEUR


    Nom du / des débiteur (s):

    Nom du créancier:

    Adresse du débiteur

    Code postal - Ville

    Province - Pays du débiteur

    Swift-BIC de la banque débitrice

    Numéro de compte - IBAN
    En Espagne, l'IBAN a 24 postes commençant par ES

    Nom de la banque

    Type de paiement Paiement récurrentPaiement unique

    Date - Lieu


    TOUS LES CHAMPS DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIRES.
    UNE FOIS SIGNÉ, CETTE ADRESSE DOIT ÊTRE ENVOYÉE AU CRÉANCIER POUR GARDE

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